Les analyses et outils proposés servent
de base de réflexion opérationnelle et ne valent pas conseil individualisé. Conformité RGPD.
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10 août 2026
Conditions générales d’utilisation
Conditions générales et obligations utilisateur
Nous fixons ici le cadre légal et contractuel d’utilisation de notre plateforme d’intelligence financière. Ces conditions détaillent les règles, droits et obligations de chaque utilisateur, dans une logique de transparence et de conformité totale avec la législation française.
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1
Champ d’application et acceptation
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
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2
Nature des services et responsabilité
Ce site fournit des analyses, des outils et des contenus informatifs sans constituer un conseil individualisé ni une offre contractuelle. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
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3
Inscription et données personnelles
L’inscription, le cas échéant, nécessite la transmission d’informations exactes. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour toutes les données personnelles communiquées pour garantir la conformité réglementaire. -
4
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, méthodologies, visuels) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être réutilisé sans accord écrit de la société éditrice. -
5
Traitement des données et RGPD
La collecte et le traitement des données sont réalisés dans le strict respect du RGPD. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition, exercés selon les modalités précisées dans notre politique de confidentialité. -
6
Modification des conditions générales
La société éditrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. -
7
Sanctions et suspension d’accès
Le non-respect des conditions générales peut entraîner une suspension ou une suppression immédiate de l’accès au site, sans préavis ni indemnité. -
8
Juridiction et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, conformément au droit en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions ou pour signaler une anomalie, contactez-nous
par email ou via notre page dédiée. Notre équipe vous répond dans les meilleurs délais.
Adresse email content@sylverion.sbs
Téléphone +33 (0)1 57 19 96 57
Adresse postale 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur · 10 août 2026 · Version v2.3